Décision n° 2005-1041 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions n° 2000-924 du 10 avril 2000 et n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 5 du 6 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-1041 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions n° 2000-924 du 10 avril 2000 et n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511041S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions no 2000-924 du 10 avril 2000 et no 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Dijon ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Dijon pour la zone de Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Dijon sur la zone de Dijon est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis